De la dépendance à l’autonomie : le rôle d’un euro numérique dans le paysage européen des paiements

Propos introductifs de Piero Cipollone, membre du directoire de la BCE, devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen

Bruxelles, le 23 septembre 2024

Mesdames et messieurs, c’est un plaisir pour moi d’être parmi vous aujourd’hui afin de vous faire part de l’état d’avancement du projet d’euro numérique. Je suis heureux de rencontrer les nouveaux membres de la commission ECON et souhaite féliciter Madame Lalucq pour son élection en tant que présidente.

La BCE se félicite des échanges ouverts et fructueux que nous avons eus avec la commission ECON concernant l’euro numérique depuis le lancement du projet. Je suis déterminé à poursuivre ces échanges et j’attends avec intérêt nos futures discussions.

Je me concentrerai aujourd’hui sur trois domaines-clés. Tout d’abord, la dépendance de l’Europe à l’égard d’acteurs non européens en ce qui concerne les paiements de détail. Ensuite, les avantages d’un euro numérique pour tous, notamment les consommateurs, les commerçants et les banques. Enfin, je mentionnerai les progrès que nous avons réalisés jusqu’à présent dans le projet d’euro numérique.

Domination extérieure dans le paysage européen des paiements

Je vous propose de faire un bond dans le temps jusqu’en 2030. Imaginez que vous êtes à la Coupe du monde de football en Espagne. Vous voulez acheter des boissons, mais vous ne pouvez payer qu’avec Alipay. Ce scénario est moins saugrenu qu’il n’y paraît : cet été, par exemple, acheter des billets pour le championnat d’Europe de football en Allemagne n’était possible qu’avec des moyens de paiement chinois ou américains.

Pouvez-vous imaginer pareille chose aux États-Unis ? Par exemple assister au Superbowl – la finale de la ligue de football américain – et ne pas disposer de moyens de paiement américains ? Cela me semble impensable…

Bien entendu, l’Eurosystème veillera à ce que les Européens puissent continuer à payer en espèces^[1]. Toutefois, avec le développement des paiements numériques et des achats en ligne, les espèces sont de moins en moins utilisées^[2].

Par exemple, les achats en ligne de produits de consommation courante sont toujours plus fréquents. Et il est impossible de les régler en espèces. Le plus souvent, la seule option proposée est PayPal ou un système de paiement par carte international comme Visa ou Mastercard.

Et le recours, via les téléphones portables, aux portefeuilles numériques comme PayPal ou Apple Pay progresse également. D’ici 2027, ces plateformes pourraient traiter 40 % du commerce électronique et 27 % des paiements en magasin en Europe^[3].

Dans le même temps, la part des entreprises de la zone euro qui n’acceptent pas les espèces a fortement augmenté^[4].

Ces évolutions contribuent à la marginalisation des personnes âgées ou de la population peu à l’aise avec les nouvelles technologies. Elles nous rendent dépendants d’entreprises non européennes, ce qui pose un risque.

Imaginez ce qui se passerait si vous ne pouviez pas payer sous forme numérique. Prenons un exemple récent : il y a deux semaines, de larges pans du marché européen des paiements par carte ont été fermés pendant presqu’une journée entière^[5]. Il en va des paiements comme de l’eau, du gaz ou de l’électricité : nous ne nous en soucions pas jusqu’au moment où ils cessent de fonctionner. En ce qui concerne l’énergie, nous en avons fait la douloureuse expérience à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Pour les paiements, nous devons aux Européens de faire mieux.

Nous avons besoin d’un système robuste de paiement numérique qui nous soit propre^[6]. C’est pourquoi nous devons faire entrer la monnaie de banque centrale dans l’ère numérique. Comment ? Grâce à l’introduction d’un euro numérique : une version numérique des espèces, émise par la banque centrale et accessible à tous dans la zone euro^[7].

Un euro numérique renforcerait la souveraineté financière et la résilience de l’Europe, car il s’appuierait sur des technologies et des infrastructures européennes. Il permettrait à l’Europe de développer et de gérer de manière indépendante des solutions de paiement numérique, qui favoriseraient l’intégration du marché unique^[8].

Mais surtout, l’euro numérique apporterait des avantages tangibles à l’ensemble des parties prenantes : les consommateurs, les commerçants et les banques.

Avantages pour les Européens

Nous soutenons fermement le paquet « monnaie unique^[9] », qui garantira que les espèces restent largement accessibles et acceptées. Ce paquet ouvrira également la voie à un euro numérique qui permettrait de retrouver les avantages des espèces dans le monde numérique.

Les consommateurs pourraient utiliser un euro numérique pour tous les paiements, dans l’ensemble de la zone euro, y compris pour leurs achats en ligne. Avec un euro numérique, effectuer ou recevoir des paiements serait gratuit et aussi facile qu’utiliser les espèces aujourd’hui. Les consommateurs pourraient n’utiliser qu’un seul appareil et ne retenir qu’un seul mot de passe. En outre, disposer d’un moyen de paiement pour tous leurs paiements numériques permettrait aux utilisateurs d’avoir plus facilement une vue d’ensemble de leurs dépenses.

Un euro numérique faciliterait l’inclusion financière en veillant à ce que personne ne soit laissé à l’écart^[10]. Il serait accessible à tous partout dans la zone euro, par le biais d’une application mobile ou d’une carte physique, de façon à ce que chacun puisse choisir le support avec lequel il est le plus à l’aise, quel que soit son âge ou son aisance avec les nouvelles technologies.

Enfin, un euro numérique assurerait le plus haut degré de respect de la vie privée et de protection des données autorisé par la technologie actuelle utilisée dans les systèmes de paiement^[11]. Dès le départ, la garantie du respect de la vie privée des utilisateurs a été au cœur du projet d’euro numérique.

Un euro numérique serait disponible que vous soyez connecté à Internet ou non^[12]. Grâce à la fonctionnalité hors ligne, les utilisateurs bénéficieraient d’un niveau de respect de la vie privée comparable à celui des paiements en espèces. Le bénéficiaire et vous-même seriez les seuls à connaître les informations concernant vos paiements. De même, s’agissant des paiements en ligne, nous veillerions à la protection de vos données à caractère personnel. L’Eurosystème ne sera pas en mesure de vous identifier ni d’établir un lien direct entre vous et vos paiements^[13].

Nouvelles perspectives pour les commerçants

Un euro numérique ouvrirait également de nouvelles possibilités aux commerçants européens.

À l’heure actuelle, en Europe, les commerçants sont largement tributaires d’une poignée de modes de paiement en ligne ou par carte dominant le marché qui proviennent souvent de fournisseurs non européens. 64 % des transactions par carte effectuées dans la zone euro sont effectuées via des cartes internationales^[14].

Cela coûte beaucoup d’argent aux commerçants européens. Chaque année, ils versent collectivement des montants importants aux systèmes de paiement par carte internationaux comme Visa ou Mastercard. Et ces coûts sont principalement à la charge des petits commerçants, dont les commissions sont trois à quatre fois plus élevées que celles de leurs concurrents de taille plus importante^[15].

Un euro numérique apporterait des garanties aux commerçants en limitant les frais dont ils doivent s’acquitter auprès des banques pour le traitement des paiements^[16]. Il réduirait ainsi l’écart entre les commissions facturées aux petits commerçants et aux plus grands pour les paiements numériques.

En apportant une véritable alternative aux solutions de paiement existantes, un euro numérique renforcerait également la position des commerçants, grands et petits, pour négocier des conditions plus avantageuses avec d’autres fournisseurs. Enfin, grâce à sa fonctionnalité hors ligne, il fournirait une solution alternative aux commerçants en cas de pannes de réseau ou d’électricité^[17].

Avantages pour les banques

Les banques seraient également gagnantes, a fortiori compte tenu de l’évolution rapide de notre paysage des paiements, dans lequel de nouveaux acteurs – en particulier des grandes entreprises technologiques situées hors d’Europe – entrent et prennent une place de plus en plus importante sur le marché.

Les banques seraient rémunérées pour les services qu’elles proposent, tandis que l’Eurosystème supporterait les coûts liés à la mise en place d’un dispositif d’euro numérique et de son infrastructure.

Lorsque l’on compare un euro numérique à des services tels que PayPal ou Apple Pay, les avantages pour les banques apparaissent encore plus évidents. Par exemple, les banques ne tirent aucun revenu quand les consommateurs rechargent leurs portefeuilles PayPal directement depuis leur compte bancaire. Et avec Apple Pay, les banques doivent même verser une commission pour que leurs cartes soient utilisées dans le portefeuille Apple.

Un euro numérique apporterait également aux banques une nouvelle source de revenus en leur permettant de fournir à leurs clients des services à valeur ajoutée^[18].

Nous travaillons en étroite collaboration avec le marché pour faire en sorte qu’un euro numérique tire autant que possible parti des normes existantes, ce qui limiterait les coûts et favoriserait la compétitivité du paysage européen des paiements^[19].

En outre, les cartes et applications actuellement disponibles dans seulement un ou quelques États membres pourraient se baser sur ces normes pour atteindre des clients partout dans la zone euro sans devoir investir dans de nouvelles infrastructures. Avec un euro numérique, les fournisseurs de services de paiement européens pourraient donc offrir à leurs clients la possibilité d’utiliser leur produit partout dans la zone euro, exactement comme les sociétés de carte internationales. La position des banques vis-à-vis de ces dernières s’en trouverait aussi renforcée.

Enfin, les banques et les autres fournisseurs de services de paiement seraient responsables de la distribution d’un euro numérique et serviraient ainsi de point de contact unique pour les utilisateurs. Un euro numérique pourrait donc aider les banques à garder leurs clients face à une concurrence croissante en matière de paiements.

La phase préparatoire du projet bat son plein

Permettez-moi à présent de vous donner quelques informations sur nos avancées dans ce projet^[20].

Nous avons entamé la phase d’étude en 2021 et sommes désormais à mi-parcours de la phase préparatoire, qui durera encore un an environ.

L’un de nos principaux axes de travail au cours de cette phase consiste à élaborer une méthodologie permettant de déterminer le montant maximum d’euros numériques qu’une personne pourra détenir à tout moment^[21]. Ces limites de détention sont cruciales en vue de garantir la stabilité financière et d’empêcher des transferts massifs de dépôts bancaires vers l’euro numérique, surtout en période de crise. Elles seront néanmoins suffisamment élevées pour éviter de restreindre l’expérience des utilisateurs d’un euro numérique^[22].

Forts d’une expertise unique, des spécialistes de la BCE, des banques centrales nationales de l’Eurosystème et des autorités compétentes nationales ont commencé à déterminer les facteurs susceptibles d’influencer le calibrage des limites de détention. Pour ce faire, ils se sont basés sur trois aspects principaux définis dans le projet de règlement : facilité d’utilisation, politique monétaire et stabilité financière^[23].

Les limites de détention exactes seront définies à l’approche du lancement de l’euro numérique, sur la base d’une procédure clairement définie par le projet de règlement^[24]. Mais nous nous engageons à ce que notre méthodologie soit prévisible. C’est pourquoi les experts de la BCE échangent régulièrement avec les représentants des consommateurs, des commerçants et des établissements financiers de façon à tenir chacun informé des aspects techniques et à recueillir leurs commentaires.

Nous travaillons également à la finalisation du recueil de règles relatives à l’euro numérique, qui fournira un ensemble de normes claires et homogènes aux utilisateurs dans l’ensemble de la zone euro^[25]. Ce recueil aidera également les entreprises privées à déployer leurs propres solutions^[26]. Nous travaillons en étroite collaboration avec les représentants de toutes les parties prenantes – consommateurs, commerçants, banques et autres participants au marché des paiements – au sein du groupe chargé de l’élaboration du recueil de règles.

En outre, nous procédons actuellement à la sélection de fournisseurs potentiels^[27] susceptibles de mettre au point la plateforme et l’infrastructure de l’euro numérique^[28].

Enfin, nous étudions de près d’autres aspects techniques essentiels, tels que la protection de la vie privée et la fonctionnalité hors ligne. Nous vous tiendrons informés de toutes ces évolutions.

D’ici fin 2025, le Conseil des gouverneurs de la BCE décidera de passer ou non à la phase suivante du projet. Mais le Conseil des gouverneurs ne prendra aucune décision quant à l’émission d’un euro numérique avant l’adoption de l’acte législatif.

Conclusion

L’introduction d’un euro numérique dans la zone euro prendra du temps, mais elle est essentielle pour l’avenir de l’Europe. Des pays du monde entier étudient la mise en place de monnaies numériques de banque centrale pour les paiements de détail. Nous devons agir rapidement si nous voulons établir la norme et rester à l’avant-garde.

Un euro numérique étant un projet européen commun, nous dialoguons avec toutes les parties concernées et écoutons attentivement leurs points de vue et leurs préoccupations. Je reste également déterminé à échanger régulièrement avec le Parlement européen.

L’introduction d’un euro numérique que l’ensemble des banques et autres fournisseurs mettraient à la disposition de leurs clients et que tous les commerçants accepteraient, partout dans la zone euro, prendra plusieurs années. Les intervenants de marché ont besoin de certitudes pour investir dans l’euro numérique, ce qui nécessite une coordination entre les colégislateurs et la banque centrale.

Je suis sensible à l’ensemble des travaux réalisés jusqu’à présent par la commission ECON concernant l’euro numérique. Les débats législatifs sont entre vos mains. La BCE est évidemment prête à dialoguer avec l’équipe de négociation et à continuer d’apporter un soutien technique en cas de besoin.

Il importe que les travaux législatifs et techniques progressent en parallèle, rapidement et en étroite coopération. Ensemble, nous pouvons faire en sorte que l’euro numérique renforce la souveraineté financière de l’Europe et serve les intérêts de tous ses habitants.