Images et règles de reproduction

Utilisation d’images de billets en euros

Vous pouvez utiliser des images de billets en euros sans autorisation préalable à condition de respecter les règles de la BCE relatives à la reproduction des billets (voir en particulier l’article 2 de la décision BCE/2013/10). 

Ces règles permettent de veiller à ce que le public ne confonde pas les reproductions avec des billets authentiques. Nous pouvons ainsi assurer que les billets en euros demeurent un moyen de paiement fiable et sûr.

Conditions d’utilisation

Si vous souhaitez utiliser des images de billets en euros, vous devez respecter les règles de reproduction énoncées dans la décision BCE/2013/10. Par reproduction, on entend toute représentation physique ou numérique qui utilise tout ou partie d’un billet en euros ou des parties de ses éléments graphiques. Les reproductions répondant aux critères énoncés à l’article 2 de la décision BCE/2013/10 sont considérées comme licites, étant donné qu’il n’existe aucun risque que le public les confonde avec des billets en euros authentiques.

Veuillez vous reporter à la décision BCE/2013/10 pour consulter la description complète des critères applicables. Une brève explication de ces critères est fournie ci‑dessous.

Les reproductions non conformes aux règles applicables sont considérées comme illégales. Toute personne qui reproduit un billet est personnellement responsable de veiller à ce que la reproduction remplisse les critères énoncés dans la décision BCE/2013/10.

Pour obtenir de plus amples informations, reportez-vous aux documents énumérés ci-dessous ou consultez la foire aux questions, où nous répondons à certaines questions couramment posées concernant les règles de reproduction des billets.

• Décision de la Banque centrale européenne du 19 avril 2013 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros (BCE/2013/10), JO L 118 du 30.4.2013, p. 37.
• Orientation de la Banque centrale européenne du 20 mars 2003 relative aux mesures applicables aux reproductions irrégulières de billets en euros ainsi qu’à l’échange et au retrait des billets en euros (BCE/2003/5), JO L 78 du 25.3.2003, p. 20.
• Orientation de la Banque centrale européenne du 19 avril 2013 modifiant l’orientation BCE/2003/5 relative aux mesures applicables aux reproductions irrégulières de billets en euros ainsi qu’à l’échange et au retrait des billets en euros (BCE/2013/11), JO L 118 du 30.4.2013, p. 43.
  

Prévenir l’utilisation illégale d’images numériques des billets

Le Groupe de dissuasion de la contrefaçon des banques centrales (Central Bank Counterfeit Deterrence Group, CBCDG) est un groupe international regroupant plus de trente-cinq banques centrales et autorités responsables de l’émission des billets, notamment toutes les banques centrales de l’Eurosystème et la Banque centrale européenne. Il est chargé de mettre au point des technologies permettant d’empêcher l’utilisation d’ordinateurs personnels, d’équipements et de logiciels d’imagerie numérique pour la fabrication de faux billets.

Les fabricants de matériels et de logiciels informatiques ont adopté cette technologie de leur propre initiative. Celle-ci empêche les ordinateurs personnels et les outils d’imagerie numérique de copier ou de reproduire l’image d’un billet protégé. En d’autres termes, un dispositif d’impression ou de numérisation ou un outil d’imagerie numérique intégrant ce système bloquera automatiquement la copie ou l'impression d'images de billets.

La technologie ne permet pas de suivre l’utilisation d’un ordinateur personnel ou d’outils d’imagerie numérique. Veuillez consulter le site Internet du CBCDG pour en savoir plus sur le Groupe et sur la manière dont les pays hors zone euro réglementent l’utilisation des images des billets.

Vous pouvez obtenir des images haute résolution des billets en euros (300 dpi) à des fins professionnelles et exclusivement pour la reproduction physique des billets en euros. Veuillez noter que ces images porteront également la mention « specimen ». Pour en faire la demande, veuillez envoyer un courriel à Euro-Banknotes-Images@ecb.europa.eu en expliquant votre intérêt professionnel et légitime à l’égard de ces images.

Veuillez également fournir les informations suivantes :

• nom et coordonnées,
• informations sur vos activités professionnelles,
• adresse du site Internet de l’entreprise,
• informations sur l’utilisation prévue de l’image ou des images.

Après examen de votre demande, nous vous demanderons de remplir et de nous retourner une déclaration de confidentialité, signée par un représentant autorisé de votre société. Nous fournirons une série d’images de toutes les coupures disponibles de la série « Europe » en résolution 300 dpi et Tag Image Format (TIFF) et portant la mention « specimen ».

Règles de reproduction des pièces en euros

Seule la production de médailles et de jetons qui ne peuvent être confondus avec des pièces en euros authentiques est autorisée. Les autres objets métalliques portant les mentions « euro » ou « centime d’euro », ou ceux présentant un dessin similaire à celui ornant les pièces en euros, pourraient facilement être confondus avec les pièces ayant cours légal.

Pour obtenir des informations sur les règles de reproduction des pièces en euros, veuillez consulter le site Internet de la Commission européenne ou prendre contact avec l’une des autorités nationales compétentes des différents pays de la zone euro.

Pour plus de détails, veuillez vous reporter aux règlements énumérés ci-dessous.

• Règlement (CE) n^o 2182/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros ;
• Règlement (CE) n^o 2183/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 étendant aux États membres non participants l’application du règlement (CE) n^o 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros.