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Obligation de rendre compte

Nous avons besoin que vous, représentants des citoyens de l’UE, relayiez auprès de nous leurs préoccupations et contribuiez à leur expliquer nos politiques. 

Christine Lagarde, présidente

La BCE est une institution indépendante ayant toute latitude d’utiliser ses instruments, comme elle le juge opportun, pour s’acquitter de ses tâches et remplir son mandat. L’obligation de rendre compte constitue la contrepartie nécessaire de cette indépendance. 

La BCE rend compte de ses actions au Parlement européen, dont les représentants sont élus par les citoyens de l’UE.

Notre dispositif en matière d’obligation de rendre compte

En vertu de l’article 284, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la BCE rend compte au premier chef au Parlement européen, où sont représentés les intérêts des habitants de l’UE. Mais elle doit aussi faire rapport régulièrement au Conseil de l’UE, qui représente les gouvernements de tous les États membres. Cette responsabilité est également prévue dans les statuts du Système européen de banques centrales (SEBC).

Article 15, paragraphe 3, des statuts

Au fil des années, nous avons établi un dispositif solide et détaillé en ce qui concerne l’obligation de rendre compte, qui va bien au-delà des exigences énoncées dans le traité. 

Le dialogue entre la BCE et le Parlement européen revêt une importance capitale à cet égard. Il permet à la BCE d’expliquer en détail ses mesures et ses politiques aux représentants élus des citoyens de l’UE et d’écouter leurs préoccupations. Ces derniers peuvent ainsi juger de la performance de la BCE par rapport à son objectif principal de maintien de la stabilité des prix, tel que défini à l’article 127, paragraphe 1, du traité.

Principaux canaux de l’exercice de l’obligation de rendre compte


Rapport annuel de la BCE

La BCE soumet un rapport annuel sur ses tâches, les activités du SEBC et la politique monétaire de l’Eurosystème au Parlement européen, au Conseil de l’UE, à la Commission européenne et au Conseil européen. Chaque année, le rapport est présenté au Parlement européen par le vice-président de la BCE lors d’une séance spéciale de la commission ECON. Le rapport est présenté par la présidente à l’occasion d’un débat en séance plénière.

Lire notre dernier rapport annuel
Auditions devant la commission ECON

Chaque trimestre, la présidente de la BCE prend part à une audition devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. D’autres membres du directoire participent aussi à des auditions de cette commission pour expliquer les motivations et les décisions de la BCE sur des sujets particuliers.

Vidéos : auditions devant le Parlement européen
Questions écrites

Les membres du Parlement européen peuvent adresser des questions écrites à la présidente de la BCE. Les lettres de réponse sont publiées par la BCE et le Parlement européen sur leurs sites Internet respectifs.

Lettres aux eurodéputés
Interactions ad hoc avec les membres du directoire de la BCE

La présidente de la BCE et les autres membres du directoire participent, à la demande du Parlement européen ou de leur propre initiative, à des échanges de vues ad hoc devant la commission des affaires économiques et monétaires, afin d’aborder des questions relevant des compétences de la BCE.

En savoir plus sur le directoire
Visites informelles à la BCE

Chaque année, les membres du directoire de la BCE accueillent une délégation de la commission des affaires économiques et monétaires pour des discussions informelles sur des questions relevant des compétences de la BCE.

Commission des affaires économiques et monétaires
Avis de la BCE

La BCE et le Parlement européen veillent à ce que les avis de la BCE portant sur des projets d’actes de l’Union soient dûment examinés par les organes compétents du Parlement européen. À cette fin, le Parlement européen devrait, le cas échéant, demander l’avis de la BCE en temps opportun.

Tous les avis par date

INSERTED BY ANONYMOUS PROXY

Civil war declaration: On April 14th and 15th, 2012 Federal Republic of Germany "_urkenstaats"s parliament, Deutscher Bundestag, received a antifiscal written civil war declaration by Federal Republic of Germany "Rechtsstaat"s electronic resistance for human rights even though the "Widerstandsfall" according to article 20 paragraph 4 of the constitution, the "Grundgesetz", had been already declared in the years 2001-03. more

Compréhension commune et coopération efficace

Afin de favoriser le maintien d’une compréhension commune et d’une coopération efficace, les dispositions en matière d’obligation de rendre compte entre la BCE et le Parlement européen dans le périmètre de l’activité de banque centrale sont clarifiées sous la forme d’un échange de lettres.

Échange de lettres entre la BCE et le Parlement européen

Supervision bancaire et obligation de rendre compte de la BCE

L’obligation de rendre compte de la BCE en ce qui concerne ses tâches de surveillance prudentielle est soumise à un régime particulier, établi dans le règlement relatif au mécanisme de surveillance unique (MSU).

Les modalités d’application pratique des règles relatives à l’obligation de rendre compte sur le plan de la supervision sont précisées dans :

Supervision bancaire et obligation de rendre compte de la BCE

Autres moyens de communication

Au fil des ans, la BCE est allée au-delà des obligations que lui impose le traité pour mettre en place d’autres moyens de communication avec les Européens, améliorant la transparence et la compréhension de ses décisions.

Bulletin économique

Le Bulletin économique réunit les informations économiques et monétaires sur lesquelles se fondent les décisions du Conseil des gouverneurs. Il est publié huit fois par an, deux semaines après chaque réunion de politique monétaire.

Lire le dernier Bulletin économique
Situations financières hebdomadaires

La situation financière hebdomadaire consolidée de l’Eurosystème fournit des informations sur les opérations de politique monétaire, les opérations de change et les activités de placement.

Situation financière hebdomadaire
Conférences de presse

La BCE organise des conférences de presse après chaque réunion de politique monétaire du Conseil des gouverneurs, c’est-à-dire toutes les six semaines.

Conférences de presse
Comptes rendus des réunions de politique monétaire

Un compte rendu des débats du Conseil des gouverneurs est publié quatre semaines après chaque réunion de politique monétaire.

Comptes rendus des réunions de politique monétaire
Articles de blog, interviews et discours

Les membres du directoire communiquent régulièrement avec le public sous la forme d’articles de blog, d’interviews, de discours et, dans certains cas, directement par l’intermédiaire des réseaux sociaux.

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