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Fabio Panetta
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Utiliser nos forces : le rôle des secteurs public et privé dans l’écosystème de l’euro numérique

Déclaration introductive de Fabio Panetta, membre du directoire de la BCE, devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen

Bruxelles, le 29 septembre 2022

Je suis heureux de me joindre à vous pour notre échange trimestriel, alors que nous allons entamer la deuxième année de la phase d’étude de notre projet d’euro numérique.

Au cours de l’année écoulée, nous avons abordé plusieurs aspects essentiels ensemble. Ainsi, en mars, nous nous sommes concentrés sur la question de la confidentialité, les cas d’utilisation d’un euro numérique et la possibilité d’une fonctionnalité « hors ligne »[1]. En juin, nous avons réfléchi à la manière dont l’euro numérique devrait être conçu pour éviter toute répercussion négative sur la stabilité financière[2].

Suite à ces échanges avec vous, et d’autres parties prenantes, qui nous ont fourni des informations précieuses, le Conseil des gouverneurs de la BCE a approuvé un premier ensemble de choix conceptuels fondamentaux[3], qui couvre ces questions.

Nous explorerons en particulier les options qui pourraient conférer à l’euro numérique des caractéristiques comparables à celles des espèces tout en favorisant un plus grand respect de la vie privée pour les opérations de faibles montants[4]. Par ailleurs, pour empêcher son utilisation excessive à des fins de placement[5], l’euro numérique prévoira des limites et des incitations fondées sur la rémunération[6].

Nous pouvons à présent commencer à analyser d’autres choix conceptuels. Nous évaluerons la conception globale d’un éventuel euro numérique l’année prochaine, un fois que tous les choix auront été faits.

Je dois insister sur le fait que l’approbation, par le Conseil des gouverneurs, du premier ensemble de choix conceptuels n’a pas d’incidence sur la décision de déclencher ou non la phase de mise en œuvre, qui devrait être prise en octobre de l’année prochaine. Elle n’influencera pas non plus la décision d’émettre ou non un euro numérique.

Je continuerai de venir régulièrement à la rencontre de cette commission jusqu’à la fin de la phase d’étude, en parallèle de vos débats législatifs relatifs à un règlement établissant l’euro numérique, que la Commission européenne entend proposer au premier trimestre de l’année prochaine[7].

Je voudrais aujourd’hui aborder deux sujets avec vous. Je présenterai dans un premier temps les rôles de l’Eurosystème et des opérateurs de marché privés dans l’écosystème de l’euro numérique. J’expliquerai ensuite comment nous prévoyons de distribuer l’euro numérique à ses utilisateurs.

Tirer parti des synergies tout au long du processus de paiement

Les efforts conjugués des secteurs public et privé ont été fondamentaux dans la création du système de paiement dont nous bénéficions aujourd’hui en Europe, qui est l’un des plus efficaces du monde[8]. Nous devons maintenant mobiliser à nouveau cette coopération pour façonner l’écosystème de l’euro numérique. Ainsi, la monnaie publique sera disponible sous forme numérique et des solutions européennes de paiement de détail innovantes pourront être mises en place.

L’Eurosystème a une vaste expérience dans la mise à disposition d’avoirs sans risque assimilables à des espèces et dans la fourniture de l’infrastructure de paiement sous-jacente. Le secteur privé, de son côté, dispose d’une riche expérience dans la distribution de produits de paiement et dans l’interaction avec les utilisateurs finaux. Nous devons nous appuyer sur ces forces pour créer des synergies et satisfaire les besoins des utilisateurs dans un paysage des paiements en rapide évolution.

Le rôle de l’Eurosystème

Détenir un euro numérique signifierait détenir un engagement direct de la banque centrale, comme c’est déjà le cas actuellement pour les billets. Autrement dit, l’euro numérique apparaîtrait au bilan de l’Eurosystème. L’Eurosystème serait responsable de toute erreur faite lors d’un règlement en euros numériques[9]. Il est donc de la plus haute importance que l’Eurosystème conserve le plein contrôle de l’émission de l’euro numérique et des règlements dans cette nouvelle forme de monnaie. Le meilleur moyen d’y parvenir est de lui confier les activités de règlement pour le compte des intermédiaires qui distribueraient l’euro numérique aux utilisateurs finaux.

Ceci est cohérent avec l’objectif de protection de la vie privée des utilisateurs finaux. Nous pouvons concevoir l’euro numérique de manière à ce que l’Eurosystème ne traite des données que pour finaliser des transactions, sans possibilité de suivi des paiements effectués ou reçus par un utilisateur. Une séparation stricte des données entre les intermédiaires et l’Eurosystème ainsi que des techniques de renforcement de la protection de la vie privée permettraient de faire en sorte que l’Eurosystème ne puisse pas faire le lien entre les données visibles et l’identité d’un utilisateur de l’euro numérique[10].

Confier le règlement à l’Eurosystème ne signifie pas que nous gérons les comptes des utilisateurs. Les comptes en euros numériques et les opérations de paiement correspondantes seraient fournis et gérés par des intermédiaires privés, comme c’est actuellement le cas pour les comptes bancaires et les services auxquels les utilisateurs sont déjà habitués.

Pour les activités de règlement, l’Eurosystème pourrait s’appuyer soit sur une technologie traditionnelle, soit sur la technologie des grands livres distribués. Nous n’avons pas encore pris de décision quant à la technologie qui conviendrait le mieux pour un euro numérique mais, en temps voulu, nous considérerons l’efficacité, la sécurité et l’intégration avec les services aux clients ainsi que l’incidence sur l’environnement.

Le rôle des intermédiaires

Au cours de l’année écoulée, nous avons cherché à savoir comment concevoir un euro numérique qui réponde aux attentes des Européens, sur la base d’analyses détaillées des habitudes de paiement, des résultats des groupes de discussion et des commentaires que vous nous avez adressés, de même que les principales parties prenantes.

Les intermédiaires qui distribueraient l’euro numérique disposent de connaissances approfondies et d’informations uniques concernant les besoins des utilisateurs. Ils sont donc les mieux à même de jouer le rôle de contreparties directes pour les particuliers, les commerçants et les entreprises utilisant l’euro numérique. Ces intermédiaires ouvriraient les comptes et les portefeuilles et réaliseraient les contrôles liés à la connaissance de la clientèle et à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Ils fourniraient les équipements ou la technologie nécessaires pour payer dans les commerces physiques, en ligne ou de particulier à particulier[11]. Par exemple, une application pourrait être utilisée pour les paiements directs entre deux personnes, et une interface en ligne pour les achats sur Internet. Notre enquête concernant ces dispositifs et technologies, également appelés « facteurs de forme », est en cours.

Nous mettrons au point des prototypes pour explorer une variété de solutions d’interfaces utilisateurs permettant d’effectuer des paiements avec l’euro numérique. Nous utiliserons les enseignements que nous pourrons tirer dans notre analyse conceptuelle au cours des prochaines phases du projet d’euro numérique. Nous prévoyons de publier nos conclusions au premier trimestre de l’année prochaine[12].

Les intermédiaires auraient également un rôle à jouer pour créditer et débiter les avoirs en euros numériques des utilisateurs[13]. Les utilisateurs pourraient alimenter leurs comptes ou portefeuilles en euros numériques soit avec des espèces, soit en convertissant de la monnaie de banque commerciale (autrement dit les dépôts bancaires) en euros numériques. À l’inverse, ils pourraient convertir des euros numériques en espèces ou transférer de l’argent de leur compte en euros numériques vers leur compte bancaire.

Enfin, les intermédiaires seraient responsables des tâches de gestion des opérations, comme c’est le cas actuellement pour les paiements. Ainsi, le lancement des opérations en euros numériques ainsi que l’authentification des clients et la validation de l’opération leur reviendront.

Rendre l’euro numérique accessible à tous grâce à un dispositif adéquat

Je voudrais à présent décrire comment l’euro numérique pourrait être distribué de façon optimale.

Nous voulons faire en sorte que chaque habitant de la zone euro puisse payer et être payé en euros numériques, quelle que soit l’entité auprès de laquelle il ou elle aura ouvert un compte ou un portefeuille en euros numériques et indépendamment du pays dans lequel il ou elle réside. Nous voulons aussi mettre l’euro numérique à la disposition de ceux qui n’ont actuellement pas accès, ou qui ne disposent que d’un accès limité, aux paiements numériques, afin de renforcer l’inclusion financière. Et un euro numérique devrait favoriser l’innovation sur le marché des paiements, en permettant aux intermédiaires de proposer des solutions originales plutôt qu’en les décourageant ou en les évinçant.

Nous avons étudié en détail plusieurs modèles de distribution sur la base des principaux objectifs au regard de notre projet d’euro numérique. Nous avons aussi analysé ce qui a bien fonctionné par le passé dans la mise en place de solutions de paiement couvrant l’ensemble de la zone euro, comme dans le cadre du projet d’espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area, SEPA), grâce auxquelles les consommateurs, les entreprises et les administrations publiques, en Europe, peuvent effectuer et recevoir des paiements dans des conditions uniformes[14].

Nous pensons qu’un dispositif d’euro numérique, à savoir un ensemble unique de règles, de pratiques et de normes, est la meilleure solution pour atteindre nos objectifs[15].

Un tel dispositif fournirait un cadre commun pour l’élaboration, par les intermédiaires de la zone euro, de produits et de services fondés sur un euro numérique. Il proposerait un ensemble de règles opérationnelles et normes techniques communes auxquelles les intermédiaires devraient se conformer en vue de fournir des solutions en euros numériques aux utilisateurs finaux[16]. Il contribuerait également à créer une « marque » spécifique, permettant aux consommateurs et aux entreprises de savoir, si l’euro numérique est mis en place, qu’ils effectuent un paiement avec cet outil.

Grâce à cette marque identifiable, un dispositif d’euro numérique renforcerait le rôle de la monnaie numérique en tant que point d’ancrage monétaire aux côtés des espèces. Et grâce aux bénéfices en termes de normalisation et d’interopérabilité, le dispositif favoriserait également notre autonomie stratégique et notre efficacité économique[17].

Un tel dispositif satisferait les différents intérêts de l’ensemble des intervenants de marché : particuliers, commerçants, entreprises, et intermédiaires.

Les particuliers bénéficieraient d’une expérience identique au moment d’effectuer des paiements partout dans la zone euro. Ils pourraient utiliser l’euro numérique à différentes occasions : au restaurant, pour faire un achat en ligne ou pour transférer de l’argent à un ami, par exemple.

Pour les commerçants et les entreprises, la satisfaction des clients est essentielle[18]. Le dispositif entourant l’euro numérique apporterait une norme unique, qui aiderait à satisfaire la volonté des clients de disposer d’une solution de paiement simple. La standardisation réduirait en outre les coûts d’ajustement et rendrait plus facile l’intégration avec les systèmes d’arrière-plan des commerçants.

De leur côté, les intermédiaires pourraient, grâce à ce dispositif, distribuer l’euro numérique et développer de nouvelles solutions novatrices pour leurs clients. Il leur offrirait la normalisation et l’harmonisation nécessaires pour favoriser l’innovation de marché dans toute la zone euro.

Dans ce contexte, nous entamerons prochainement nos travaux sur un recueil de règles applicables au dispositif entourant l’euro numérique. La définition dès le début d’un ensemble de règles est cruciale pour que le marché puisse développer des solutions basées sur l’euro numérique et soit prêt si et quand un euro numérique est introduit. Nous coopérerons avec différentes parties prenantes (intermédiaires, consommateurs, commerçants) pour leur permettre de partager leurs avis et leur expertise à mesure de l’élaboration du dispositif.

Conclusion

Je voudrais à présent conclure mon propos.

Un euro numérique bien conçu bénéficierait à chacun. Il offrirait une solution de paiement à quiconque devant effectuer ou recevoir un paiement. Il mettrait une infrastructure standardisée à la disposition de tous. Et il formerait une fondation solide permettant aux intermédiaires de proposer des services de paiement dans toute la zone euro, favorisant ainsi la concurrence et renforçant l’innovation.

Il est essentiel que les secteurs public et privé collaborent pour que l’euro numérique devienne une réalité. S’appuyant sur leur expertise, l’Eurosystème et les intermédiaires concernés ont un rôle majeur à jouer.

Une coopération fructueuse exigera une stratégie de tarification incluant des incitations économiques favorisant l’adoption de l’euro numérique. Par ailleurs, nous examinons actuellement l’opportunité d’un modèle de compensation pour l’euro numérique, un sujet qui concerne aussi la Commission européenne. Bien sûr, nous pourrons discuter de tout ceci ensemble, dans les prochains mois, ainsi que de tous les autres éléments constitutifs importants de l’euro numérique à l’étude en ce moment.

Je suis maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions.

  1. Panetta, F., « Un euro numérique qui répond aux besoins du public : trouver le juste équilibre », déclaration introductive devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, Bruxelles, 30 mars 2022.

  2. Panetta, F., « Euro numérique et évolution du système financier », déclaration introductive devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, Bruxelles, 15 juin 2022.

  3. BCE, « Progress on the investigation phase of a digital euro » (état d’avancement de la phase d’étude d’un euro numérique, disponible en anglais uniquement), septembre 2022. Les services de l’Eurosystème déterminent leur position concernant les principales questions conceptuelles et les aspects stratégiques pertinents d’un euro numérique. Ces vues seront ensuite discutées lors d’échanges avec les parties prenantes externes avant que la groupe de haut niveau de l’Eurosystème ne réalise une dernière évaluation. Enfin, le Conseil des gouverneurs de la BCE approuvera les options conceptuelles définitives. De plus amples informations concernant la gestion du projet et les grandes étapes et le calendrier du projet sont également disponibles (en anglais uniquement) sur le site Internet de la BCE.

  4. Pour les autres transactions, l’objectif sera d’offrir le même degré de respect de la vie privée aux utilisateurs que les solutions numériques privées existantes.

  5. S’agissant de la conception du mécanisme de transfert utilisé pour valider les opérations, l’Eurosystème explorera davantage la possibilité d’une solution autour de l’euro numérique, dans laquelle les opérations seraient effectuées en ligne et validées par un tiers ainsi qu’une solution de validation entre particuliers pour les paiements « hors ligne ».

  6. Limiter les encours détenus par des utilisateurs individuels permettrait de contenir l’utilisation individuelle ou la vitesse de conversion des dépôts. Ces critères pourraient être calibrés de façon à ce que la détention de montants élevés d’avoirs en euros numériques, au-delà d’un certain seuil, soit moins intéressante que la détention d’autres actifs très liquides et peu risqués.

  7. Au premier trimestre 2023, la Commission européenne devrait publier un projet de règlement visant à définir et réglementer les aspects essentiels de l’euro numérique, en tant que nouvelle forme de monnaie de banque centrale.

  8. Par exemple, l’espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area, SEPA) est devenu un modèle de partenariat réussi entre les institutions publiques et les intermédiaires privés. Cf. Panetta, F., « Bringing European payments to the next stage: a public-private endeavour » (faire passer un cap aux paiements européens : un effort public-privé, disponible en anglais uniquement), discours introductif prononcé lors de la conférence marquant le vingtième anniversaire du Conseil européen des paiements, Francfort-sur-le-Main, 16 juin 2022.

  9. Le terme « règlement » peut être défini comme la finalisation d’une opération de paiement visant à libérer les utilisateurs finaux de leurs obligations par le transfert des fonds. Les deux tâches techniques permettant le règlement des transactions sont : a) la validation du règlement, par la vérification de la disponibilité des fonds auprès du payeur et de l’intégrité de ce dernier pour déterminer si ces fonds peuvent être transférés du payeur au bénéficiaire ; et b) l’enregistrement du règlement, autrement dit la comptabilisation des fonds, rendant compte du transfert concret de fonds du payeur au bénéficiaire et donnant un aperçu de l’euro numérique en circulation.

  10. Garantir le respect de la vie privée nécessite de déconnecter la comptabilisation des avoirs et transferts de fonds des paiements spécifiques et utilisateurs concernés. Pour de plus amples informations sur les options fondamentales concernant le respect de la vie privée, cf. Panetta, F., « Un euro numérique qui répond aux besoins du public : trouver le juste équilibre », déclaration introductive devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, 30 mars 2022 ; et BCE, « Digital euro – Privacy options » (euro numérique : options en matière de respect de la vie privée, disponible en anglais uniquement), présentation devant l’Eurogroupe, 4 avril 2022.

  11. Pour de plus amples informations sur les cas d’utilisation, cf. Panetta, F., « Un euro numérique qui répond aux besoins du public : trouver le juste équilibre », déclaration introductive devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, 30 mars 2022.

  12. Une des activités prévues pendant la phase d’étude est un exercice de conception de prototypes, qui doit être mené à bien d’ici la fin du premier trimestre 2023. Cet exercice vise à tester la compatibilité avec les systèmes existants. Nous ne prévoyons pas de réutiliser ces prototypes au cours des phases suivantes du projet d’euro numérique. Nous avons lancé un appel public à manifestation d’intérêt afin d’inviter les parties intéressées à participer à cet exercice. Toutes les parties intéressées devaient être dotées de plusieurs « capacités essentielles » présentées dans l’appel, en ce qui concerne par exemple la protection des données et le respect des exigences en matière de protection de la vie privée. Nous avons déterminé quels fournisseurs correspondaient le mieux aux « capacités spécifiques » nécessaires pour les cas d’utilisation particuliers. Cf. BCE, « ECB selects external companies for joint prototyping of user interfaces for a digital euro » (la BCE choisit des entreprises extérieures en vue de la conception commune de prototypes d’interfaces utilisateur pour un euro numérique, disponible en anglais uniquement), MIP News, 16 septembre 2022.

  13. Les utilisateurs auront la possibilité de choisir si la conversion de la monnaie de banque centrale ou des espèces en euros numériques, et inversement, doit être effectuée manuellement ou automatiquement. Pour l’option « conversion automatique », nous envisageons une fonctionnalité en cascade, qui permettrait aux utilisateurs d’effectuer ou de recevoir des paiements en euros numériques supérieurs à la limite de détention, en reliant un compte en euros numériques à un compte ouvert auprès d’une banque commerciale. Cette fonctionnalité permettrait, lors de la réception d’un paiement, de convertir automatiquement en monnaie numérique de banque centrale de détail le montant dépassant un certain seuil de détention en un dépôt bancaire détenu sur un compte lié ouvert auprès d’une banque commerciale choisi par l’utilisateur final. Réciproquement, une cascade inversée permettrait aux utilisateurs finaux d’effectuer un paiement même si son montant dépasse leurs dépôts en euros numériques courants. Des liquidités supplémentaires seraient retirées du compte correspondant détenu auprès d’une banque commerciale et la transaction serait finalisée pour la totalité du montant.

  14. Le rapport de l’Eurosystème intitulé SEPA Migration Impact Assessment (évaluation de l’incidence de la migration au SEPA, disponible en anglais uniquement) relevait que, au vu de la complexité technique croissante des services de paiement en Europe, un des enseignements pouvant être tirés du projet SEPA et de la mise en œuvre de la directive révisée sur les services de paiement (DSP2) est que la normalisation technique et le développement du dispositif devaient idéalement être achevés avant l’introduction de la législation relative à son utilisation.

  15. L’Eurosystème pourrait, par exemple, n’être responsable que de l’émission de la monnaie numérique. Il ne fournirait pas l’infrastructure de règlement et n’interviendrait pas dans la distribution. Il s’agirait donc d’un « modèle d’émission ». Selon une autre voie, dans un modèle d’accès ouvert, l’Eurosystème fournirait uniquement l’infrastructure de règlement et fixerait les règles d’accès. Chaque entité satisfaisant à ces règles pourrait alors utiliser l’infrastructure comme elle l’entend. Ces deux modèles, s’ils laissent au marché la possibilité d’innover, pourraient ne pas déboucher sur une vaste distribution aux utilisateurs finaux ou sur une interopérabilité suffisante, ce qui nuirait à l’expérience des utilisateurs finaux et à l’inclusion financière. Un autre modèle de distribution, dans lequel l’Eurosystème fournirait l’instrument de paiement complet à travers une solution de bout en bout, peut aussi être envisagé. Ce modèle pourrait assurer une expérience homogène pour les utilisateurs finaux et une large distribution, mais il réduirait le rôle des intermédiaires et pourrait présenter des difficultés lorsqu’il s’agit de répondre aux demandes des utilisateurs finaux et de suivre les innovations.

  16. Un dispositif d’euro numérique serait à la base de l’élaboration de différentes solutions pour les utilisateurs finaux recourant à l’euro numérique et favoriserait l’interopérabilité entre ces solutions. En plus d’établir les règles opérationnelles de base, le dispositif pourrait également reconnaître des services optionnels supplémentaires permettant aux participants de fournir des services complémentaires répondant à des demandes spécifiques des clients. L’Eurosystème serait amené à prendre des décisions stratégiques, conformément à la législation européenne, sur : qui détiendrait le dispositif ; qui en gérerait les différentes composantes ; quels éléments techniques seraient couverts par les règles du dispositif ; et quel type d’entités pourraient y participer. L’Eurosystème pourrait en outre définir une marque pour l’euro numérique, identifiable par les utilisateurs finaux, et fixer des règles commerciales pour la fourniture de services de paiement en euros numériques.

  17. BCE, Arguments en faveur d’un euro numérique : objectifs principaux et réflexions conceptuelles, juillet 2022.

  18. Cf. Kantar Public, Study on New Digital Payment Methods (étude sur de nouvelles méthodes de paiement numérique, disponible en anglais uniquement), mars 2022.

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