« sepa : du concept à la réalité » (cinquième rapport d’étape)

Dans son cinquième rapport d’étape sur l’espace unique de paiement en euros ( Single Euro Payment Area – SEPA), publié ce jour, le Conseil des gouverneurs de la BCE s’est attaché à fournir des recommandations au marché dans les domaines où des efforts accrus sont nécessaires afin de faire du projet SEPA une réussite.

Le projet SEPA est désormais entré dans une phase déterminante, son lancement officiel étant prévu dans quelques mois seulement, en janvier 2008. L’Eurosystème se félicite des travaux déjà effectués par le secteur bancaire européen par l’intermédiaire du Conseil européen des paiements (CEP) pour que le SEPA devienne réalité. Toutefois, une poursuite des efforts, tant de la part des banques que de l’ensemble des parties intéressées, entreprises, administrations publiques, communautés bancaires nationales et commerçants, sera nécessaire afin d’assurer la réussite du projet. Par conséquent, le présent rapport met l’accent sur les mesures visant à remédier à certaines difficultés qui pourraient être rencontrées dans la mise en œuvre du SEPA, qu’il s’agisse de difficultés pouvant purement et simplement entraver, dans le court terme, le démarrage du SEPA en janvier 2008, ou susceptibles de compromettre à plus long terme son succès. À cet égard, il convient en particulier de préciser clairement les caractéristiques des instruments de prélèvement, de prendre en compte la nécessité de disposer au moins d’un autre système européen de carte de débit et de garantir l’accessibilité des banques.

Les conclusions clés contenues dans le présent rapport doivent maintenant être prises en compte par le marché afin d’assurer le succès durable du SEPA.

Ce rapport, publié en anglais aujourd’hui, sera prochainement disponible dans d’autres langues officielles de la Communauté.