Séminaire de Paris sur le processus d’adhésion à l’Union européenne

Conclusions présentées par M. Jean-Claude Trichet
Président de la Banque centrale européenne
Paris, le 5 mars 2004

Mesdames et Messieurs,

Au terme de ce séminaire, je voudrais vous dire à quel point j’ai été heureux d’être parmi vous hier et aujourd’hui. Cet événement a rassemblé des gouverneurs, vice-gouverneurs et hauts représentants des banques centrales des douze pays adhérents ou en voie d’accession, de la Banque centrale européenne (BCE) et des quinze banques centrales nationales du Système européen de banques centrales (SEBC) ainsi que des représentants de la présidence irlandaise de l’Union européenne et de la Commission européenne.

Les débats que nous avons eus aujourd’hui ont montré clairement, à mes yeux, les progrès importants qui ont d’ores et déjà été réalisés dans nombre des domaines essentiels qui traceront les contours d’une coopération et d’une intégration monétaires réussies dans une Union européenne élargie. De même, ils ont permis de constater les très nombreuses convergences qui nous lient sur les questions de banque centrale telles qu’elles se posent en Europe. Nous cueillons ainsi, à l’évidence, les fruits d’une demi-décennie de contacts réguliers et de plus en plus étroits. Ce dialogue permanent est, selon moi, un atout précieux en vue de nos relations futures, au sein du SEBC élargi notamment.

Les présentations et les commentaires qu’il nous a été donné d’entendre au cours de la journée ont souligné à quel point sont nombreuses les relations entre les questions de fond, d’une part, et les aspects pratiques et opérationnels, de l’autre. Il importe, et importera toujours, de comprendre les problèmes de mise en œuvre et d’anticiper les questions qui peuvent se poser dans nos activités quotidiennes.

Notre discussion lors de la première session, consacrée aux « Politiques monétaires et de change et fonctionnement pratique du MCE II », a montré que tel est particulièrement le cas pour le MCE II : notre expérience pratique et opérationnelle est relativement limitée, tandis que l’expérience antérieure dans le cadre du MCE (« MCE I ») peut être utile mais n’est pas toujours totalement pertinente. Nos échanges ont indiqué à la fois que le MCE II est un instrument utile de soutien des États membres qui y participent dans leurs efforts en vue d’adopter l’euro et que la participation à ce mécanisme ne constitue qu’un élément d’un cadre général, qui doit s’accompagner d’autres éléments.

Comme nous l’avons signalé dans la « Position de principe du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne concernant les questions de taux de change relatives aux pays adhérents », publiée le 18 décembre 2003, il est nécessaire, afin d’assurer une participation harmonieuse au MCE II, de réaliser tout ajustement important des politiques macroéconomiques – par exemple en matière de libéralisation des prix et de politique budgétaire – préalablement à la participation au mécanisme et de mettre en œuvre un processus d’assainissement budgétaire crédible.

Tirer les leçons de son expérience propre et de l’expérience d’autres constituait également un objectif important de notre séminaire. Plus facile à dire qu’à faire, me direz-vous, mais la difficulté de la tâche doit simplement nous inciter à redoubler d’efforts.

Le respect des règles est essentiel dans le contexte institutionnel de l’Union européenne. Les règles budgétaires sont un cas d’espèce, comme les débats menés au cours de notre deuxième session, intitulée « La discipline budgétaire dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance », l’ont abondamment démontré.

Les résultats budgétaires de plusieurs pays adhérents ont été plutôt décevants récemment. Dans ce contexte, les procédures de surveillance multilatérale prévues au niveau européen, et le Pacte de stabilité et de croissance en particulier, joueront un rôle important dans le resserrement de la discipline budgétaire. De ce point de vue, je voudrais, si vous me le permettez, redire une fois encore que le Conseil des gouverneurs de la BCE partage les inquiétudes de la Commission européenne relatives aux conclusions du Conseil Ecofin de novembre 2003. La Commission est la gardienne du Traité et la BCE respecte sa décision qui vise à en clarifier les conditions juridiques. La BCE ne juge, en outre, pas nécessaire de modifier le Traité et considère que le Pacte de stabilité et de croissance est approprié sous sa forme actuelle. Nous partageons l’avis de la Commission selon lequel la mise en pratique du Pacte de stabilité et de croissance peu encore être améliorée, en particulier eu égard à l’analyse des déséquilibres structurels et au renforcement des incitations en faveur de politiques budgétaires saines en période d’activité économique soutenue. Les règles budgétaires doivent être clarifiées et leur application renforcée.

Ce qui vaut pour les règles en général s’applique également aux normes et réglementations (qui sont des formes particulières de règles). Nos débats lors de la dernière session, qui a porté sur « Les questions liées aux normes financières, aux réglementations comptables et au gouvernement d’entreprise », en ont été la parfaite illustration en ce qui concerne les normes et réglementations dans le secteur financier et celui des entreprises. Étant donné l’ampleur du mouvement de mondialisation, la nécessité d’un cadre solide pour la conduite des affaires et d’une surveillance adéquate sont plus importants que jamais, au niveau international également.

Si je puis ne tirer qu’une conclusion générale de l’ensemble de nos discussions, je soulignerais l’importance d’être prêt. L’élargissement qui s’annonce revêt indubitablement une dimension historique, mais nous devons poursuivre nos préparatifs minutieux en vue de l’intégration à venir, afin de prendre les mesures politiques au moment opportun.

Que nous reste-t-il encore à faire ? D’ici la fin de 2004, et au-delà, les défis à relever pour lesquels nous devons continuer de nous préparer ne manquent pas : des défis et des chances pour l’ensemble des pays représentés ici, aujourd’hui.

Mesdames et Messieurs, à l’heure de conclure mon exposé, je voudrais remercier chaleureusement le gouverneur Noyer et le personnel de la Banque de France pour avoir remarquablement préparé ce séminaire. Je suis sûr de parler au nom de tous les participants en disant à quel point nous avons apprécié l’accueil chaleureux et la magnifique organisation de ce séminaire, hier soir et aujourd’hui. Au nom de tous les membres du Conseil des gouverneurs de la BCE, je tiens également à remercier l’ensemble des participants, et spécialement nos collègues des pays adhérents ou en voie d’accession, de s’être déplacés à Paris pour débattre de nombreuses questions fondamentales pour le futur de l’intégration monétaire en Europe et pour la stabilité financière sur le continent.

Comme je l’ai dit hier à l’occasion du dîner, ce séminaire, ici à Paris, est le dernier dans la configuration actuelle. Il sera toutefois suivi d’autres séminaires et rendez-vous permettant un dialogue étroit avec les banques centrales des pays qui n’ont pas encore bouclé leurs négociations d’adhésion à l’Union européenne ainsi qu’avec celles des pays qui seront peut-être candidats à l’accession à l’avenir.

Je vous remercie de votre attention.