Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Novembre 2020

20 novembre 2020

Opérations de marché

Modifications concernant la publication des données relatives à la gestion de la liquidité

Le 5 novembre 2020, le Conseil des gouverneurs a adopté plusieurs modifications concernant la publication des données relatives à la gestion de la liquidité, en vue de rationaliser les processus et d’accroître l’efficacité. Le Conseil des gouverneurs a notamment décidé de suspendre la publication du montant de l’allocation de référence des opérations principales de refinancement, qui, dans le cadre opérationnel et les conditions de liquidité actuels, n’est pas nécessaire à la bonne mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème. Le Conseil des gouverneurs a également décidé de réduire la fréquence de la publication des prévisions relatives aux facteurs autonomes, pour la ramener de deux fois par semaine à une fois par semaine seulement (le jour de l’annonce des opérations principales de refinancement). Par ailleurs, le Conseil des gouverneurs a décidé que les données journalières sur la liquidité seraient publiées non plus à 9 h 10 mais à 11 h 30 (heure d’Europe centrale). Ces changements prendront effet le 14 décembre 2020, soit le jour où sera annoncée la première opération principale de refinancement de la période de constitution de réserves débutant le 16 décembre 2020.

Réexamen périodique de l’accord relatif à la fourniture de liquidité d’urgence

Le 9 novembre 2020, le Conseil des gouverneurs a adopté une version révisée de l’accord relatif à la fourniture de liquidité d’urgence (emergency liquidity assistance, ELA). Cette version révisée contient une modification d’ordre technique de la section 3.2, paragraphe a), point i), visant à préciser que les évaluations de la solvabilité des établissements financiers sont effectuées par les autorités de surveillance prudentielle dans le respect de la définition de la solvabilité aux fins de l’ELA énoncée à la section 4. Il est aussi indiqué que l’accord ELA sera réexaminé une nouvelle fois courant 2023 au plus tard. La version révisée de l’accord sera bientôt disponible sur le site Internet de la BCE.

Stabilité financière

Édition de novembre 2020 de la revue de stabilité financière

Le 18 novembre 2020, le Conseil des gouverneurs a eu un échange de vues sur les questions de stabilité financière dans la zone euro, en s’appuyant sur l’édition de novembre 2020 de la revue de stabilité financière (Financial Stability Review), dont il a, le même jour, autorisé la publication sur le site Internet de la BCE. Cette revue examine les conséquences de la pandémie en cours ainsi que les évolutions associées des perspectives économiques concernant le fonctionnement des marchés financiers, la soutenabilité de la dette, la rentabilité des banques et le secteur financier non bancaire. Elle présente également des considérations stratégiques de court et moyen terme. Cette revue devrait être publiée sur le site Internet de la BCE le 25 novembre 2020.

Infrastructure de marché et paiements

Onzième enquête sur les activités de correspondants bancaires en euros

Le 30 octobre 2020, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication de la onzième enquête sur les activités de correspondants bancaires en euros (Eleventh survey on correspondent banking in euro). Il ressort de cette enquête – couvrant l’année 2019 – que, par rapport à 2016, le chiffre d’affaires total des activités de correspondants bancaires a baissé de 22 %, le nombre de banques clientes a diminué de 21 % et le montant moyen des transactions a reculé de 43 %. Les relations de correspondance bancaire restent toutefois un maillon important de la chaîne de paiement, représentant un chiffre d’affaires quotidien total de 686 milliards d’euros. Le renforcement des exigences réglementaires relatives aux procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi qu’aux procédures en matière de connaissance de la clientèle expliquent en partie la baisse du chiffre d’affaires et la diminution du nombre d’accords de correspondance bancaire. Par rapport aux enquêtes précédentes, les principaux acteurs du marché semblent être restés les mêmes, tandis que les plus grandes banques tendent à se spécialiser dans les activités transfrontière, les banques de plus petite taille réduisant le volume de leurs activités. Le marché des activités de correspondants bancaires demeure donc fortement concentré. En ce qui concerne l’avenir, 60 % des banques interrogées déclarent s’attendre à une intensification des activités de correspondance bancaire à moyen terme, en raison de gains d’efficacité et du lancement de nouveaux services transfrontière. L’enquête peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur les nouveaux accords d’emprunt conclus par l’Autriche avec le Fonds monétaire international

Le 30 octobre 2020, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2020/27 à la demande du ministère autrichien des Finances.

Avis de la BCE sur la suppression de la taxe spéciale imposée à certains établissements financiers en Slovaquie

Le 4 novembre 2020, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2020/28 à la demande du ministère slovaque des Finances.

Avis de la BCE sur le système de déclaration dans le domaine de la balance des paiements en Autriche

Le 17 novembre 2020, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2020/29 à la demande de la Banque nationale d’Autriche (Oesterreichische Nationalbank).

Gouvernance d’entreprise

Modifications apportées aux instruments juridiques prévus dans le cadre comptable et de déclaration d’informations financières de l’Eurosystème

Le 12 novembre 2020, le Conseil des gouverneurs a adopté des modifications des instruments juridiques relatifs au cadre comptable et de déclaration d’informations financières de l’Eurosystème, à savoir la décision BCE/2020/55 modifiant la décision (UE) 2016/2248 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro, et la décision BCE/2020/56 modifiant la décision (UE) 2015/298 concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale européenne. Les modifications apportées rendent compte du programme d’achats d’urgence face à la pandémie (PEPP) et des opérations d’apport de liquidité en euros en faveur des banques centrales n’appartenant pas à l’Eurosystème. Ces actes juridiques entreront en vigueur le 31 décembre 2020 et seront bientôt disponibles sur le site Internet EUR-Lex.